Mentions légales

Le site est optimisé pour les navigateurs : Mozilla Firefox 3 et +, Safari, Opera, Chrome, Internet Explorer 7 et +.

Le directeur de la publication est Dominique Mariani.

Adresse électronique : contact@challengefrenchfab.fr

Conception & développement du site

L’Unique Équipe
4 rue Félibien, 44000 NANTES

http://lunique-equipe.fr

Système de gestion des contenus : WordPress

Hébergement

Alfa Safety
15, rue Lamoricière, 44100 Nantes

https://www.alfa-safety.fr/

Tél. : 02 51 84 34 00

La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1 – Contenu du Site

Le site est exploité par la SPR des Pays de la Loire.

Il présente les différents challenges initiés par l'écosystème French Fab Pays de la Loire.

2 – Propriété Intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont la SPR des Pays de la Loire est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de la SPR des Pays de la Loire et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de la SPR des Pays de la Loire est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la SPR des Pays de la Loire

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 – Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SPR des Pays de la Loire.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez :

Modifier et supprimer votre compte utilisateur en adressant un courriel à contact@solutions-eco.fr ;

Adresser un courrier à Solution&co, Direction Marketing & Communication – 7 rue du Général de Bollardière – 44200 Nantes

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

4 – Responsabilité

La SPR des Pays de la Loire décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non d’accords – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la SPR des Pays de la Loire et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

La SPR des Pays de la Loire ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la SPR des Pays de la Loire, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

5 – Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

6 - Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations.
Il est déposé dans la mémoire de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.).
Il va permettre, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.
Des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur (Ex : Google Analytics, Facebook, etc.). Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Pour voir la liste des cookies que nous pouvons utiliser et pour accepter ou pas leur utilisation, vous pouvez paramétrer vos cookies et modifier vos préférences à tout moment en cliquant ici

7 - Pourquoi utilisons-nous des Cookies ?

Ils nous permettent de :

  • Mesurer l’audience de ce site internet. Ainsi nous pouvons analyser la fréquentation et l’utilisation de ce site et améliorer constamment nos services et contenus.
  • Mémoriser vos préférences de navigation telles que votre langue, la taille de la police, la présentation de la page ou les couleurs préférées. Le tout pour vous permettre de parcourir notre site plus rapidement et plus facilement.
  • Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur nos sites Web et identifier les pages de nos sites que vous visitez le plus souvent. Nous utilisons les données d’analyse que nous collectons à des fins marketing et de planification des ressources.

Sachez que nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d’utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.
Ces données sont conservées uniquement via Google Analytics pour une durée prévue par le logiciel (allant jusqu'à 50 mois).

8 - Les différents types de cookies utilisés par ce site

Le site utilise exclusivement des traceurs dits "strictement nécessaires", qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.

  • Les cookies essentiels : Ils sont indispensables à la bonne exécution du site car ils vous permettent d'accéder notamment à des espaces réservés tels « Ma sélection » grâce aux données conservée durant votre session de navigation. Ils nous permettent de mémoriser les informations relatives aux formulaires que vous êtes susceptibles de remplir sur notre site, et d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal. Sans ces cookies, il ne vous serait pas possible d'utiliser notre site dans des conditions normales.
  • Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies nus permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de votre navigation (volume de fréquentation, rubriques et contenus visités, etc.). Ces cookies sont essentiels car ils nous permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services voir même de détecter des problèmes de navigation. Frenchfabchallenge.fr utilise Google Analytics et Matomo.Les cookies des réseaux sociaux : Certaines pages de notre site des plug-ins émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres. C’est le cas des boutons "Partager" ou "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site. Si vous êtes adhérent de l’un de ces réseaux, nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
  • Les cookies publicitaires : Ces cookies permettent de stocker des informations sur vos habitudes afin d'afficher des publicités susceptibles de vous intéresser. Frenchfabchallenge.fr utilise LinkedIn Insight.
  • Cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation.
  • Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque nous devons savoir qui vous êtes pour plus d’une session de navigation.

9 - Comment gérer vos cookies

Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies. Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :

  • D’afficher vos cookies
  • D’autoriser les cookies
  • De désactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies précis
  • De désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur
  • De bloquer les cookies
  • D’être informé lorsque vous recevez un cookie

Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos préférences de navigation seront effacées à la fermeture de votre navigateur.:

En continuant votre navigation sur notre site, vous vous engagez à accepter l’utilisation des cookies.

Pour plus d'informations sur les cookies, visitez le site de la CNIL.

Des questions ? Des idees ? Des projets ?
Contactez la team French Fab Challenge.
Une newsletter qui envoie !
Tous les 3 mois, les actus French Fab Challenge dans votre boite mail !