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L’Unique Équipe
4 rue Félibien, 44000 NANTES

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Hébergement

Alfa Safety
15, rue Lamoricière, 44100 Nantes

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Tél. : 02 51 84 34 00

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1 – Contenu du Site

Le site est exploité par la SPR des Pays de la Loire.

Il présente les différents challenges initiés par l'écosystème French Fab Pays de la Loire.

2 – Propriété Intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont la SPR des Pays de la Loire est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de la SPR des Pays de la Loire et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de la SPR des Pays de la Loire est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la SPR des Pays de la Loire

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 – Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SPR des Pays de la Loire.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez :

Modifier et supprimer votre compte utilisateur en adressant un courriel à contact@solutions-eco.fr ;

Adresser un courrier à Solution&co, Direction Marketing & Communication – 7 rue du Général de Bollardière – 44200 Nantes

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

4 – Responsabilité

La SPR des Pays de la Loire décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non d’accords – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la SPR des Pays de la Loire et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

La SPR des Pays de la Loire ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la SPR des Pays de la Loire, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

5 – Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

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